POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
La protection de votre vie privée et la gestion souveraine de vos données sont au cœur de l'éthique républicaine de l'association AS PRO GEO PROTECT S.O.
1. NOTRE ENGAGEMENT ÉTHIQUE DE GESTION NON COMMERCIALE
L'association AS PRO GEO PROTECT & MISE VALEUR PATRIM GEOLOG S.O. (Loi 1901, RNA W343004128, SIREN 408491025) s'engage solennellement à garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données à caractère personnel collectées auprès de ses membres sociétaires, donateurs, veilleurs de terrain et usagers de son portail d'information.
Les traitements de données mis en œuvre s'effectuent en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ainsi qu'avec la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Organisme sans but lucratif à gestion désintéressée, notre association ne pratique aucun profilage algorithmique, ne diffuse aucune publicité ciblée et ne commercialisera jamais la moindre coordonnée. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT DÉDIÉ
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association AS PRO GEO PROTECT & MISE VALEUR PATRIM GEOLOG S.O., représentée légalement par sa Présidente, la Pr. Hélène Delmas.
3. FINALITÉS LÉGITIMES ET CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
L'association ne collecte que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités associatives pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données) :
- Gestion des sociétaires et registre officiel des adhésions : Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, historique de cotisation et droit de vote en assemblée générale (base légale : exécution du contrat d'association statutaire).
- Émission des reçus fiscaux pour dons désintéressés : Nom, prénom, adresse fiscale de domiciliation, montant du versement et numéro d'ordre séquentiel (base légale : obligation légale découlant de l'article 200 du Code Général des Impôts).
- Coordination des sentinelles et alertes géologiques : Coordonnées des bénévoles intervenants sur les chantiers, fiches de relevé d'affleurements et attestations d'assurance (base légale : mission d'intérêt légitime et d'utilité publique).
- Formulaires de correspondance et demandes scolaires : Identité du demandeur, établissement d'enseignement et coordonnées de contact (base légale : consentement exprès et univoque de l'utilisateur).
4. POLITIQUE STRICTE SUR LES COOKIES ET LE TRAÇAGE NUMÉRIQUE
À l'opposé des plateformes commerciales marchandes, le site institutionnel de l'association applique une politique de sobriété numérique absolue :
- Zéro cookie publicitaire ou marketing : Notre site n'embarque aucun pixel de reciblage publicitaire (pas de pixels Meta, Google Ads, TikTok ou régies tierces).
- Zéro transfert hors Union Européenne : Nos serveurs d'hébergement sont implantés en France sur des réseaux académiques sécurisés, sans aucun transfert de données vers des juridictions tierces.
- Mesure d'audience respectueuse et anonymisée : Si une statistique de fréquentation globale est établie, elle s'effectue au moyen d'un outil auto-hébergé exempté de consentement selon les recommandations de la CNIL (anonymisation immédiate des adresses IP, absence de recoupement et conservation limitée à treize mois).
5. DURÉES DE CONSERVATION DES ARCHIVES ASSOCIATIVES
Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités de leur collecte :
- Fichier des membres et adhérents : Conservé pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivé pendant une période de trois ans à compter de la date de la dernière cotisation ou participation à une assemblée générale.
- Pièces comptables et doublons de reçus fiscaux (Cerfa) : Conservés pendant une durée impérative de dix ans à compter de la clôture de l'exercice financier, conformément aux dispositions de l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales et du Code de Commerce.
- Messages transmis via le formulaire de contact : Conservés pendant un délai maximum de douze mois après le traitement complet de la réponse, puis définitivement purgés des boîtes de réception électroniques.
6. EXERCICE DE VOS DROITS ET VOIE DE RECOURS AUPRÈS DE LA CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d'accès et d'obtention de copie : Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intelligible.
- Droit de rectification : Vous pouvez solliciter la mise à jour immédiate d'une coordonnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale qui s'imposent à l'association pour les pièces comptables.
- Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos bulletins d'information associative.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse électronique rupaliakter15794@gmail.com ou par courrier postal à notre siège à Montpellier. Nous vous répondrons sous trente jours francs.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (en ligne sur cnil.fr).
7. MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUE ET CHIFFREMENT
L'association met en œuvre toutes les précautions techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin d'en préserver la sécurité et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès :
- Chiffrement systématique des flux web via le protocole TLS / HTTPS moderne à clefs cryptographiques renforcées (SHA-256).
- Cloisonnement étanche des accès administratifs réservés aux seuls membres du bureau habilités, soumis à des mots de passe robustes et authentification multifacteur.
- Sauvegardes quotidiennes externalisées sur disques miroirs chiffrés pour prévenir toute perte de données accidentelle.