TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET COMPTES CERTIFIÉS

L'EXIGENCE STATUTAIRE DE PROBITÉ ET DE CLARTÉ COMPTABLE

L'association AS PRO GEO PROTECT & MISE VALEUR PATRIM GEOLOG S.O. applique une politique de transparence financière intégrale, condition indispensable de la confiance que nous accordent nos sociétaires, les collectivités territoriales d'Occitanie et les services de l'État. En tant qu'organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W343004128, SIREN 408491025), notre gestion financière est strictement désintéressée : aucun membre du conseil d'administration ne perçoit de rémunération, d'indemnité de fonction ou d'avantage en nature.

Notre comptabilité est tenue en partie double selon le plan comptable associatif général prescrit par le règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Les écritures comptables sont soumises chaque année à l'examen approfondi d'une commission de surveillance financière indépendante élue au sein de l'assemblée générale. Chaque euro collecté au titre des cotisations, des subventions publiques ou des dons privés est intégralement investi dans l'accomplissement direct de nos missions de sauvegarde et de médiation.

Dans le respect le plus strict des directives d'utilité publique, notre association n'exerce aucune activité lucrative de vente ou de spéculation sur les biens géologiques. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

RAPPORT DE CONFORMITÉ DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE

« Nous, membres élus de la commission bénévole de contrôle financier de l'association AS PRO GEO PROTECT & MISE VALEUR PATRIM GEOLOG S.O., certifions avoir procédé à la vérification approfondie des pièces comptables, factures de dépenses, relevés bancaires officiels et registres d'adhésions relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Nous attestons de la sincérité irréprochable des comptes présentés par la trésorière Claire Fournier, de la parfaite concordance des écritures avec le plan comptable des associations d'intérêt général, ainsi que du respect rigoureux du principe de non-lucrativité et d'absence totale d'affectation commerciale des fonds associatifs. L'ensemble des disponibilités financières est exclusivement dédié à l'exécution de l'objet statutaire de sauvegarde du patrimoine géologique. »

RESPECT STRICT DES CRITÈRES FISCAUX DE NON-LUCRATIVITÉ (RÈGLE DES « 4P »)

Pour garantir son exonération légale des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale) et sécuriser la déductibilité fiscale des dons consentis par ses membres, l'association se conforme scrupuleusement à la doctrine fiscale définie par l'instruction du 18 décembre 2006 (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) relative aux organismes sans but lucratif :

• Le Produit : Nos actions d'inventaire et de préservation répondent à un besoin sociétal environnemental majeur que le secteur marchand ne prend pas en charge.
• Le Public : Nos activités s'adressent à l'ensemble de la collectivité citoyenne sans distinction, avec une attention prioritaire portée aux établissements scolaires ruraux et aux publics défavorisés.
• Le Prix : L'ensemble de nos publications et de nos conférences est mis à disposition à titre entièrement gratuit ou selon une cotisation symbolique n'excédant pas le coût réel de revient administratif.
• La Publicité : L'association s'abstient de tout recours à des campagnes promotionnelles commerciales ou mercantiles, limitant sa communication à l'information civique et scientifique d'utilité publique.

DEMANDE DE CONSULTATION DU GRAND LIVRE COMPTABLE

Conformément à nos statuts et au principe républicain de transparence, le grand livre comptable détaillé et les rapports de gestion sont communicables à tout sociétaire ou représentant des autorités publiques sur simple demande écrite.